Help

Conditions générales de vente

§ 1 Exploitant de la boutique en ligne PUMA et application des présentes conditions générales de vente

La boutique en ligne PUMA est exploitée par Puma Retail AG (Ostringstrasse 17, CH-4702 Oensingen, Suisse). Puma Retail AG est inscrit au registre du tribunal de première d’instance de Soleure (Registre du commerce : CH-241.3.004.255-8). Puma est dirigé par Madame Karin Baust (Présidente).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de PUMA.

Nous vendons nos produits exclusivement aux clients finaux et dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.

Contractant: PUMA Retail AG
Ostringstrasse 17
4702 Oensingen
Suisse
Tél.:+41 / 44 / 2 42 86 00
Fax: +41 / 44 /2 42 86 01
E-Mail: service-eu@shop.puma.com

§ 3 Reception de la commande

La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.

Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion de PUMA Retail AG. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.

Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée au pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark (Groenland exclu), Espagne (Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife, Ceuta, Melilla exclues), Estonie, Finlande, France métropolitaine (Département d'Outre Mer / DOM exclu), Grande-Bretagne (îles de la Manche exclues), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal (Açores et Madère exclu), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

§ 4 Quantite

Les commandes ne peuvent être effectuées que dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.

§ 5 Livraison et frais de port

La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande, nous ne pouvons accepter votre commande. Vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.

UPS	Autriche, Espagne (Las Palmas, Santa Cruz de Tenerife, Ceuta, Melilla exclues), Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal (Açores et Madère exclu), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
TNT	Belgique, Pays Bas
Kiala	Belgique, Espagne, Pays Bas
Bring Parcels	Suède
Post Danmark	Danemark (Grœnland exclu)
Itella	Finlande
Post AT	Autriche

§ 6 Paiement

Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.

Pour régler votre facture, vous avez le choix entre les modes de paiement suivants:

• Paiement à réception de facture: la facture est à régler par virement dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise
• Paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement immédiat (en Autriche uniquement)
• Paiement par iDEAL (aux Pays-Bas uniquement)
• PUMA Gift Card

Lors d'une commande avec paiement anticipé, nos détails bancaires pour le virement vous seront transmis avec la confirmation de la commande. Votre commande sera alors expédiée dès que le montant de la facture sera perçu sur le compte de PUMA. Au cas où le paiement n'est perçu dans le delai stipulé, nous serons dans l'obligation d'annuler votre commande.

Notre compte bancaire:

Destinataire: PUMA Online Shop
Banque: Commerz Bank
Numéro de compte: 158560300
Code de banque: 47840065
IBAN: DE25 4784 0065 0158 5603 00
BIC: COBADEFFXXX

Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.

Nous nous réservons le droit de limiter dans certains cas le recours aux modes de paiement indiqués ci-dessus à un ou plusieurs modes de paiement.

Nous nous réservons le droit de vous facturer la première relance 2,50 €, la deuxième relance 4,00 €, vous êtes toutefois libre de prouver que les frais de relance facturés par PUMA Online Shop ont été moindres ou nuls. Cette stipulation est sans préjudice de prétentions ultérieures de PUMA Online Shop, en particulier en dommages-intérêts et intérêts de retard.

§ 7 Reserve de propriete

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.

§ 8 Conditions de rétractation

Droit de rétractation
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation sous 14 jours sans indication de motif, par écrit (par ex. courrier, fax, e-mail) ou en renvoyant la marchandise dans la mesure où celle-ci vous a été livrée avant arrivée à échéance du délai de rétractation. Le délai débute à compter de la réception des présentes conditions de rétractation sous forme écrite, dans la mesure où la marchandise est arrivée à destination (en cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires, la réception de la première livraison partielle fait foi) et où nos obligations d'information ont été satisfaites conformément à l'article 246, §2 avec référence au §1 paragraphes 1 et 2 du droit international privé allemand. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la marchandise ou de faire valoir le droit de rétractation dans les délais impartis.

La rétractation doit être adressée à :

• Pour les Pays-Bas et la Belgique via TNT:
  PUMA Online Shop
  Antwoordnummer 8000
  3301WB
  Dordrecht
  Netherlands
• Pour l'Autriche:
  PUMA Online Shop
  Paketfach 90
  6965
  Wolfurt
  Autriche
• Pour Danemark:
  PUMA Online Shop
  Postboks 100
  7017 Taulov Pakkecenter
  Denmark
• Pour Finlande:
  Deutsche Post
  c/o PUMA Online Shop
  P.O. Box 5310
  FI-00002 Helsinki
• Pour tous les autres pays européens et pour les Pays-Bas et la Belgique via Kiala:
  PUMA Online Shop
  Industriestrasse 160
  31275 Lehrte
  Allemagne

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, les prestations perçues par les deux parties doivent être restituées et les bénéfices qui en auraient éventuellement été tirés (par ex. intérêts) doivent être rendus. Si vous deviez être dans l'incapacité totale ou partielle de nous restituer la prestation perçue ou de nous rendre les bénéfices tirés, ou uniquement de façon altérée, vous êtes tenu de nous indemniser à hauteur équivalente. Vous êtes tenu de nous indemniser à hauteur équivalente pour l'altération de la marchandise ou les bénéfices tirés uniquement dans la mesure où l'altération ou les bénéfices tirés sont liés directement à la marchandise en question, au-delà du contrôle des propriétés et du fonctionnement. Par « contrôle des propriétés et du fonctionnement », s'entend le test et le contrôle de la marchandise, comme c'est habituellement le cas en magasin. Les marchandises pouvant être envoyées par colis sont à retourner à nos frais et sous notre responsabilité. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis bénéficient d'un enlèvement à votre domicile. Les remboursements doivent intervenir dans un délai de 30 jours. Le délai débute pour vous à compter de l'envoi de votre demande de rétractation ou de la marchandise, elle débute pour nous à réception.

Fin des conditions de rétractation.

§ 9 Retour

Si vous choisissez un autre moyen d’expédition, les frais seront à votre charge. Les articles à retourner sont à envoyer à:

PUMA Online Shop
Industriestrasse 160
31275 Lehrte
Allemagne

§ 10 Garantie

Vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.

§ 11 Protection des données

Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vous données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.

Afin de traiter la commande, les données requises sont enregistrées aussi bien sur notre serveur que sur le serveur de l'entreprise mandatée par nos soins pour traiter votre commande.

En outre, nous fournissons des données telles que votre nom, votre date de naissance et votre adresse à des fins de vérifications de risques de crédit et de solvabilité à des sociétés de renseignements commerciaux.

Les informations concernant votre comportement de paiement et les valeurs de probabilité calculées selon un procédé mathématico-statistique reposant sur l’emploi de vos coordonnées nous ont été fournies par la société Deltavista GmbH, Freisinger Landstraße 74, D-80939 München.

Dans le cadre du contrôle de solvabilité, nous utilisons, en plus des informations concernant votre comportement de paiement, des valeurs de probabilité calculées selon un procédé mathématico-statistique dans lequel se glissent entre autres vos coordonnées. Lors du processus de commande, ces informations vous permettent de sélectionner les modes de paiement possibles.

Vous trouverez de plus amples informations relatives au droit de la protection des données à la rubrique «Protection des données». La rubrique «Protection des données» fait partie intégrante des Conditions générales de vente.

§ 12 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

§ 13 Raison sociale

PUMA Retail AG
Ostringstrasse 17
4702 Oensingen
Suisse
Tél.:+41 / 44 / 2 42 86 00
Fax: +41 / 44 /2 42 86 01
Courriel: service-eu@shop.puma.com

Siege de la Societe:
Oensingen

Registre du Commerce:
Solothurn Ch-241.3.004.255-8

Président-Directeur Général:
Madame Karin Baust

Responsable des opérations et du contenu:
Andreas Hindelang